Actus Suisse

Bâle: l’initiative cantonale “Des droits fondamentaux pour les primates” poursuit son chemin démocratique

Mise à jour le 23 janvier 2019

Tout d’abord rejetée par le Grand Conseil, indiquant que cette initiative contredit le droit fédéral, elle a été re-validée par une décision de la Cour constitutionnelle ce 15 janvier dernier.

C’est sur sa page Facebook que Sentience Politics, à l’origine du projet, annonce la bonne nouvelle.

Publication Facebook par Sentience Politics le 23 janvier 2018.

Dans leur arrêt du 15 janvier dernier, les juges administratifs ont chargé le gouvernement cantonal de se prononcer sur le fond de l’initiative, afin que le processus démocratique suive son cours.

Les trois plaignants, constitués de Sentience Politics, des Socialistes et des Verts, ont, avec cette victoire, droit à une indemnité de 4 000 francs pour les frais de procédure.

Pour rappel, l’initiative vise à modifier la constitution bâloise en y inscrivant le droit pour les primates non-humains à “l’intégrité physique et psychique”. Elle avait rapidement obtenu les 3000 signatures nécessaires afin d’être soumise aux citoyens du canton.


Brève de septembre 2017

À Bâle, l’initiative cantonale “Des Droits fondamentaux pour les primates”, lancée en juin 2016 par Sentience Politics, a été déposée.

L’initiative vise à modifier la constitution bâloise en y inscrivant le droit pour les primates non-humains à “l’intégrité physique et psychique”… un premier pas vers une reconnaissance de la notion de droit pour les animaux.

Lancée en juin 2016 par le collectif Sentience Politics, l’initiative vise à modifier la constitution bâloise en y inscrivant le droit pour les primates non humains à l’intégrité physique et psychique (art. 11, al 2, let.c (nouveau)).

Les 3000 signatures récoltées ont été déposées le mardi 12 septembre à l’Hôtel de ville. Si l’initiative est acceptée par la population, cela signifie que l’industrie pharmaceutique bâloise devra arrêter ses expériences sur les primates.

Le zoo de Bâle pourra continuer à en détenir sous certaines conditions (environnement et détention conformes aux besoins de l’espèce, interdiction de faire de la reproduction, etc.).

La Ligue Suisse Contre la Vivisection qui a participé activement à la récolte des signatures se réjouit de l’aboutissement de cette initiative, qui est un premier pas vers une reconnaissance de la notion de droit pour les animaux.

Via La Ligue Suisse Contre la Vivisection

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VeggieRomandie
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