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[France] L’animal reconnu comme être vivant doué de sensibilité

C’est confirmé: en France, l’animal est reconnu comme être vivant doué de sensibilité, mais ils restent considérés comme des «biens corporels». Qu’en est-il en Suisse?

 

Le Code civil français va être modifié afin de donner aux animaux la qualité «d’êtres vivants doués de sensibilité». Evidemment, cela reste purement symbolique. Le texte précise que ces êtres vivants restent soumis au «régime juridique des biens corporels»: les abattoirs, la chasse, la pêche, les corridas, les tests pharmaceutiques ont encore de beaux jours devant eux.

Situation en Suisse

Après le lancement de deux initiatives populaires en 2002, le statut juridique des animaux s’est amélioré début 2003, lorsque le Conseil fédéral a fixé plusieurs modifications législatives.

Un nouvel article du Code civil a été ajouté, précisant que les animaux ne sont pas des choses et ne peuvent être traités comme tels que tant qu’il n’existe pas de dispositions spéciales les concernant (humpf).

On s’en doute, vu la situation actuelle, cela concerne uniquement les animaux « de compagnie ».

L’amélioration du statut juridique des animaux est concrétisée, notamment, par les dispositions suivantes:

  • Lorsqu’un testament comprend une disposition pour cause de mort en faveur d’un animal, cette disposition sera réputée être une charge imposant aux héritiers ou aux légataires de prendre soin de l’animal de manière appropriée.

  • En cas de litige, le juge accordera la propriété exclusive d’un animal vivant en milieu domestique, et qui n’est pas gardé dans un but patrimonial ou de gain (animal de compagnie), à la partie qui représente la meilleure solution pour l’animal.

  • Lorsqu’un animal est tué ou blessé, le juge pourra tenir compte de la valeur affective que l’animal avait pour son détenteur ou pour les proches de celui-ci.

  • Les animaux domestiques ne pourront pas être saisis.

  • D’ici un an, les cantons désigneront l’autorité auprès de laquelle devront être signalés les animaux trouvés. Cette mesure augmentera la probabilité, pour un animal perdu, de retrouver son maître. La propriété d’un animal dont le propriétaire n’a pas pu être identifié sera désormais acquise à la personne qui l’a trouvé, au bout de deux mois seulement, au lieu de cinq ans actuellement. Le raccourcissement de ce délai permettra aux refuges pour animaux de placer plus facilement les animaux qu’ils recueillent.

Source: site Confédération Suisse

Une belle ironie n’est-ce pas? Le chemin est encore long, néanmoins, chaque petit pas vers le respect de la vie à son importance, c’est pourquoi nous tenions à souligner ce changement de statut chez nos voisins.

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