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Genève: la commission consultative de la régulation de la faune n’est plus menacée

Un projet de loi déposé par le PLR Genève, visant à supprimer la commission de protection des animaux et de la nature, a été rejeté la semaine passée. Les associations de protection des animaux se réjouissent de cette décision.

Cette commission a été créée suite aux votations cantonales de 1974 sur l’interdiction de la chasse, et est chargée d’étudier les demandes de tirs exceptionnels.

Comme le rappelle le site animaux-parlement.ch, le 14 mai 1974, 72% des genevois.e.s approuvaient l’interdiction de la chasse en votation populaire. L’article 178A ajouté dans la Constitution genevoise inscrivait deux dispositions :

1) La chasse est interdite dans le canton de Genève ;
2) Le Conseil d’État peut lever l’interdiction sur préavis d’une commission formée des associations de protection des animaux et de la nature.

En 2017, le PLR a déposé un projet de loi pour changer cette situation et supprimer l’existence de cette commission, coïncidant notamment au refus de celle-ci d’autoriser des tirs cette année-là. Le parti jugeait alors que la commission consultative de la régulation de la faune (art. 37 LFaune) faisait doublon avec les compétences de la commission consultative de la diversité biologique (art. 34 LFaune).

En cas de suppression de la commission, plusieurs organisations avaient déjà annoncé le lancement d’une initiative populaire pour ré-inscrire dans la nouvelle constitution genevoise l’interdiction de la chasse.

/// Les chasseurs bientôt de retour à Genève ? ///

/// Les chasseurs bientôt de retour à Genève ? ///Le seul garde-fou qui empêche les chasseurs de pouvoir à nouveau tirer des animaux à Genève risque de disparaître.Le PLR a déposé un projet de loi pour supprimer la commission de protection des animaux et de la nature, chargée d’étudier les demandes de tirs.Pour mieux comprendre le rôle de cette commission et les risques pour la faune, Animaux-Parlement a interviewé Valérie Derivaz, membre de la commission, Thomas Wenger, député socialiste au Grand Conseil genevois, opposé à la disparition de cette commission, et Georges Vuillod, député PLR à l'origine du projet de loi. Les 100 député(e)s du Grand Conseil genevois voteront prochainement sur le projet de loi PLR : ouvriront-ils la porte aux chasseurs après 44 ans d’absence ?

Gepostet von animaux-parlement am Donnerstag, 20. September 2018

Mais il ne sera pas nécessaire de passer par là. La semaine passée, cette proposition de loi a été rejetée, à quelques voix près: 45 contre, 42 pour (1 abstention).

Magnifique victoire ! Les députés genevois viennent de refuser le projet de loi du PLR visant à supprimer la commission…

Gepostet von animaux-parlement am Freitag, 2. November 2018

Loi suisse sur la chasse
En Suisse, la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvage (LChP 922.0) concède aux cantons la réglementation et l’organisation de la chasse; le rôle de la Confédération se limite à fixer dans une loi-cadre les grands principes (notamment espèces protégées, période de protection).
Dans le canton de Genève, suite à une initiative constitutionnelle acceptée par le peuple en 1974, la chasse a été interdite. L’administration assume donc l’ensemble de la gestion des espèces pouvant être chassées, selon le droit fédéral.
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Image à la Une: P. Casabianca

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A propos de l'auteur-e

Luisa
Grande curieuse écolo, amoureuse en cuisine, parfois baroudeuse (à petit budget). Créatrice de VeggieRomandie.ch - Organise des sessions de dessin Draw&Drink

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